�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer 6 conventions relatives � l?attribution de subventions d?�quipement avec 6 th��tres parisiens membres de l?association pour le soutien du th��tre priv� ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?�quipement d?un montant de 169.753 euros est attribu�e � la SA ?Th��tre du Palais-Royal?, 38, rue de Montpensier (1er), afin de participer au financement des travaux de r�fection des fa�ades et des toitures du th��tre (D04364 / 2003 03542).

Cette subvention annule et remplace celle notifi�e en 2002 selon les termes de l?article 6 de la d�lib�ration DAC 178 du Conseil de Paris des 24 et 25 juin 2002, relative � des travaux de r�fection des passerelles en fa�ade du th��tre du Palais-Royal.

Art. 2.- Une subvention d?�quipement d?un montant de 9.750 euros est attribu�e � la SA ?Les Bouffes Parisiens Transform�s?, 4, rue Monsigny (2e), afin de participer au financement des travaux de r�fection des sanitaires publics du th��tre (D09778 / 2003 00523).

Art. 3.- Une subvention d?�quipement d?un montant de 5.690 euros est attribu�e � la SA ?Soci�t� des Spectacles Georges Vitaly?, 5, rue La Bruy�re (9e), afin de participer au financement des travaux de r�fection du sol et de renouvellement des fauteuils d?orchestre de la salle de spectacle du Th��tre La Bruy�re (D02577 / 2004 01836).

Art. 4.- Une subvention d?�quipement d?un montant de 9.907 euros est attribu�e � la SAS ?Soci�t� du Th��tre Saint-Georges?, 51, rue Saint-Georges (9e), afin de participer au financement de l?installation d?un palan �lectrique pour le chargement des d�cors du th��tre (X04772 / 2004 01883).

Art. 5.- Une subvention d?�quipement d?un montant de 96.717 euros est attribu�e � la Soci�t� en commandite simple ?Eldorado - Th��tre des Etoiles?, 4, boulevard de Strasbourg (10e), afin de participer au financement des travaux de remplacement du gril d?avant-sc�ne du Th��tre Com�dia (D09502 / 2004 03902).

Art. 6.- Une subvention d?�quipement d?un montant de 21.953 euros est attribu�e � la SASU ?Th��tre de la Ga�t�-Montparnasse?, 26, rue de la Ga�t� (14e), afin de participer au financement des travaux de r�fection de la toiture et des trappes de d�senfumage du th��tre (X05173 / 2004 03648).

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les 6 conventions relatives � l?attribution de subventions d?�quipe-ment, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 8.- Les d�penses correspondantes, d?un montant total de 313.770 euros, seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6745, rubrique 33, ligne E005 (Provision pour subventions d?�quipement au titre de la culture).

�