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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der au remboursement des d�penses engag�es par l?OPAC pour l?�tude et la pr�paration d?un programme de logements sociaux en PLA � r�aliser au 164-168, avenue Jean Jaur�s (19e), suite � l?abandon de celui-ci ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

La Ville de Paris remboursera � l?OPAC de Paris la somme de 138.363,07 euros qu?il a engag�e en vue de la r�alisation d?un programme de logements sociaux situ� 164-168, avenue Jean Jaur�s (19e), suite � l?abandon de celui-ci.

La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur la nature 62878, rubrique 72.

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