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Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros et autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 20.000 euros à l’association “Espace d’un instant” 19, passage Fréquel (20e) ; (2004-02582) . M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?allouer une subvention de fonctionnement et lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention exceptionnelle d?�quipement � l?association ?Espace d?un instant? (D05380), 19 passage Fr�quel (20e) (2004-02582) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros ainsi qu?une subvention exceptionnelle d?�quipement d?un montant de 20.000 euros sont allou�es � l?association ?Espace d?un instant? (D05380), 19 passage Fr�quel (20e), au titre de son fonctionnement en 2004, et pour soutenir l?�quipement de ?la Maison d?Europe et d?Orient? qu?elle installe dans le 12�me arrondissement. (2004-02582).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La subvention de fonctionnement sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Art. 4.- La subvention exceptionnelle d?�quipement sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, rubrique 33, nature 6745, ligne E005, ?provision pour subventions exceptionnelles d?�quipement au titre de la culture?.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DAC 492
Conseil municipal
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