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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de signer un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence avec la S.A.R.L. ?Les Ateliers Herv� Debitus? pour la r�alisation du verre thermoform� dans le cadre de la restauration de la baie 122 de l?�glise Saint Germain l?Auxerrois � Paris 1er ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres en date du 13 juillet 2004 attribuant le march� n�goci� au titre de l?article 35-III- 4 du code des march�s publics � la SARL ?les Ateliers Herv� Debitus? ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L2121-12, L2511-13 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� n�goci� avec la S.A.RL ?les Ateliers Herv� Debitus? pour un montant de 21.500 euros ht soit 25 675 euros ttc.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e, sous r�serve de financement, sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2004, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99 � 002.

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