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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires des cr�ches collectives et du jardin maternel situ�s dans le 14e arrondissement et attribuant des subventions de fonctionnement dans le cadre des avenants aux conventions aux dits �tablissements pour un montant total de 884.008 euros ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier. M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Bout?chou 14? (E00208) ayant son si�ge social 3-5, passage Chanvin (13e), un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 37.814 euros est allou�e � l?association ?Bout?chou 14? pour le fonctionnement de la mini-cr�che collective situ�e 40, rue Boulard (14e).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?La Maison enchant�e? (D08042) ayant son si�ge social 39 bis, avenue Ren�-Coty (14e), un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 335.667 euros est allou�e � l?association ?La Maison enchant�e? pour le fonctionnement de la cr�che collective ?La Maison enchant�e? situ�e 39 bis, avenue Ren�-Coty (14e).

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?La Maison enchant�e? (D08042) ayant son si�ge social 39 bis, avenue Ren�-Coty (14e), un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 14.853 euros est allou�e � l?association ?La Maison enchant�e? pour le fonctionnement du jardin maternel ?La Maison enchant�e? situ� 39 bis, avenue Ren�-Coty (14e).

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Les Petites Souris du Mont? (E00263) ayant son si�ge social 26, rue du Saint-Gothard (14e), un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 8.- Une subvention de fonctionnement de 37.437 euros est allou�e � l?association ?Les Petites Souris du Mont? pour le fonctionnement de la cr�che collective ?Les Petites Souris du Mont? situ�e 26, rue du Saint-Gothard (14e).

Art. 9.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Charit� maternelle Sol en Si? (X01355) ayant son si�ge social 64, rue de Lisbonne (8e), un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 10.- Une subvention de fonctionnement de 16.686 euros est allou�e � l?association ?Charit� maternelle Sol en Si? pour le fonctionnement de la cr�che collective ?Charit� maternelle Sol en Si? situ�e 28, rue du Saint-Gothard (14e).

Art. 11.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l??Association des cr�ches et pouponni�res pour enfants d?�tudiants? (E00095) ayant son si�ge social 26 bis, rue du Faubourg-Saint-Jacques (14e) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 12.- Une subvention de fonctionnement de 100.774 euros est allou�e � l??Association des cr�ches et pouponni�res pour enfants d?�tudiants? pour le fonctionnement de la cr�che collective ?Saint Jacques? situ�e 26 bis, rue du Faubourg-Saint-Jacques (14e).

Art. 13.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?La Croix-Rouge fran�aise? (D00477) ayant son si�ge social 12, rue Chardin (16e), un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 14.- Une subvention de fonctionnement de 340.777 euros est allou�e � l?association ?La Croix-Rouge fran�aise? pour le fonctionnement de la cr�che collective ?F�nelon Charles? situ�e 18, rue Charles-Divry (14e).

Art. 15.- Les d�penses correspondantes � ces subventions, seront imput�es au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2004.

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