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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et L. 2511-3 ;

Vu le code de l?urbanisme, notamment ses articles L. 1231, L. 123-13, R. 123-19, R. 123.24, R. 123-25 ;

Vu les articles 4 et 7 de la loi n� 2000-1208 du 13 d�cembre 2000 relative � la solidarit� et au renouvellement urbains et ses d�crets d?application du 27 mars 2001, soumettant, � compter du 1er avril 2001, les plans d?occupation des sols et les plans d?am�nagement de zones approuv�s avant l?entr�e en vigueur de ladite loi au r�gime juridique des plans locaux d?urbanisme ;

Vu la loi n� 83-630 du 12 juillet 1983 relative � la d�mocratisation des enqu�tes publiques et � la protection de l?environnement et son d�cret d?application n� 85-453 du 23 avril 1985 ;

Vu le sch�ma directeur de la R�gion d?Ile-de-France approuv� par d�cret du 26 avril 1994 ;

Vu le Plan d?Occupation des Sols g�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989, r�vis� partiellement le 21 novembre 1994 et mis � jour par arr�t� du Maire de Paris des 19 novembre 1990, 30 avril 1992 modifi� le 29 juillet 1992, 1er f�vrier 1994, 14 novembre 1995, 15 janvier 1998, 6 juillet 1999 et 6 mars 2001 ;

Vu l?arr�t� du Maire de Paris en date du 3 septembre 2003 prescrivant une enqu�te publique portant sur le projet de modification du Plan Local d?Urbanisme qui s?est d�roul�e du 20 octobre au 21 novembre 2003 inclus ;

Vu les observations consign�es ou annex�es au registre de l?enqu�te publique mis � la disposition du public ;

Vu le rapport et les conclusions motiv�es en date du 11 d�cembre 2003 remis par M. Etienne FOUGERON, commissaire enqu�teur, d�sign� par M. le Pr�sident du Tribunal administratif de Paris, donnant un avis favorable ;

Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 155-6�, en date du 2 novembre 2004, par lequel il lui est propos� d?approuver, apr�s enqu�te publique, la modification du Plan Local d?Urbanisme, ayant pour objet :

1�) Suppression et modification d?emplacements r�serv�s pour l?�largissement respectivement � 15 et 20 m du quai de la Marne et de la rue de l?Ourcq et pour le prolongement de la rue L�on Giraud ;

2�) Inscription d?un emplacement r�serv� pour la voirie � l?angle des rues de l?Ourcq et de Thionville ;

3�) Modification d?un filet de hauteur ;

4�) Classement d?emprises de la zone UN dans la zone UHa ;

5�) Instauration d?une servitude d?all�e pi�tonni�re et de servitudes de zones non aedificandi ;

6�) Cr�ation d?un emplacement r�serv� pour �quipement public ;

Vu les documents annex�s � ce projet de d�lib�ration comprenant :

-un avertissement;

- un rapport de pr�sentation ;

-un feuillet modificatif du r�glement;

- une r�partition du territoire de Paris par zones ;

- des documents graphiques de modification du P.L.U. ;

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Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 9 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e, apr�s enqu�te publique, la modification du Plan Local d?Urbanisme, ayant pour objet :

1�) Suppression et modification d?emplacements r�serv�s pour l?�largissement respectivement � 15 et 20 m du quai de la Marne et de la rue de l?Ourcq et pour le prolongement de la rue L�on Giraud ;

2�) Inscription d?un emplacement r�serv� pour la voirie � l?angle des rues de l?Ourcq et de Thionville ;

3�) Modification d?un filet de hauteur ;

4�) Classement d?emprises de la zone UN dans la zone UHa ;

5�) Instauration d?une servitude d?all�e pi�tonni�re et de servitudes de zones non aedificandi ;

6�) Cr�ation d?un emplacement r�serv� pour un �quipement public de quartier.

Art. 2.- Le Plan Local d?Urbanisme de Paris, approuv� le 20 novembre 1989 et r�vis� le 21 novembre 1994, est modifi� conform�ment aux documents annex�s � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris ; elle sera affich�e en Mairie pendant un mois, mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans 2 journaux diffus�s dans le D�partement et elle sera publi�e au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris.

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