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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d’une part, une convention SESAME d’aide à la recherche avec la Région Ile-de-France pour le projet de recherche “réseau matériaux et propriétés remarquables : oxydes supraconducteurs et magnétiques” poursuivi à l’Ecole de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris et, d’autre part, une convention d’aide à la recherche avec le Centre national de la recherche scientifique. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation une convention SESAME d?aide � la recherche avec la R�gion Ile-de-France pour le projet de recherche ?r�seau mat�riaux et propri�t�s remarquable : oxydes supraconducteurs et magn�tiques ?poursuivi � l?Ecole de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris et une convention d?aide � la recherche avec le Centre national de la recherche scientifique ;

Vu la d�lib�ration n� CP 01-852 de la commission permanente du Conseil r�gional d?Ile-de-France, relative � la participation de la R�gion Ile-de-France aux financements de projets interr�gionaux de recherche ;

Vu la d�lib�ration n� CP 03-925 du 11 d�cembre 2003 de la commission permanente du Conseil r�gional d?Ile-de-France relative � l?attribution d?une subvention d?aide � la recherche de 774.800 euros pour le projet de recherche ?r�seau mat�riaux et propri�t�s remarquables : oxydes supraconducteurs et magn�tiques? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le budget d?investissement de la Ville de Paris et la d�cision modificative n� 2 du budget 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention SESAME identifi�e par le num�ro SESAME E 1766, et dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la R�gion Ile-de-France pr�voyant le versement, � la Ville de Paris, par la R�gion Ile-de-France, d?une subvention de 774.800 euros afin de contribuer au projet de recherche ?r�seau mat�riaux et propri�t�s remarquables oxydes supraconducteurs et magn�tiques? poursuivi � l?Ecole de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention d?aide � la recherche avec le Centre national de la recherche scientifique pr�voyant le versement d?une somme de 774.800 euros au CNRS � r�partir entre diff�rents laboratoires franciliens partenaires du programme de recherche.

Art. 3.- La d�pense correspondante de 774.800 euros sera imput�e au chapitre 21, article 2188, fonction 232, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2004.

Art. 4.- La recette correspondante de 774.800 euros sera imput�e au chapitre 13, article 1322, fonction 232, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2004 et ult�rieurs.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DASCO 122
Conseil municipal
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