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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder � la Soci�t� ?Prolog?ues? une subvention de 5.905 euros pour un programme de r�habilitation d?un logement d?insertion priv� (LIP), situ� 34, rue Traversi�re (12e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris accorde � la Soci�t� ?Prolog?ues? une subvention de 5.905 euros � titre de participation au financement d?un programme de r�habilitation d?un logement d?insertion priv� (LIP), situ� 34, rue Traversi�re (12e).

La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur la nature 6745, rubrique 72, ligne E005.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� ?Prolog?ues? une convention relative aux conditions de versement de la subvention pr�cit�e.

Le versement de la participation financi�re de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?apr�s la signature de cette convention.

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