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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 11 et 12 d�cembre 2000, par laquelle la Ville de Paris d�l�gue la gestion du centre d?animation Baudricourt, 6, rue Simone-Weil (13e), � l?association ?Association Culture Loisirs Sports du 13e arrondissement? ;

Vu l?avenant n� 1 en date du 6 d�cembre 2001 � la convention du 27 d�cembre 2000 entre la Ville de Paris et l??Association Culture Loisirs Sports du 13e arrondissement? ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de l?avenant n� 2 � la convention du 27 d�cembre 2000 entre la Ville de Paris et l?association ?Association Culture Loisirs Sports du 13e arrondissement? pour la gestion du centre d?animation Baudricourt ;

Vu les articles L. 1411-1 � L. 1411-18 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 1411-6 ;

Vu l?avis, en date du 25 octobre 2004, de la Commission pr�vue � l?article 43 de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?avenant n� 2 � la convention du 27 d�cembre 2000, sign� entre la Ville de Paris et l?association ?Association Culture Loisirs Sports du 13e arrondissement? (n� D04480), domicili�e 163, rue Tolbiac (13e), pour la gestion du centre d?animation Baudricourt, situ� 6, rue Simone-Weil (13e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire ledit avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 011, nature 611, fonction 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004 et les exercices suivants, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.

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