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Vœu concernant la réalisation d’un cahier des prescriptions techniques relatif à l’introduction de critères environnementaux dans les marchés publics de la Ville de Paris.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Depuis le d�but de la mandature, la Municipalit� cherche � d�velopper une politique environnementale compatible avec les exigences du d�veloppement durable. De notables avanc�es ont d�j� �t� enregistr�es dans des domaines tr�s diff�rents.

On citera � titre d?exemple les v?ux adopt�s � l?initiative du groupe les Verts pour que la Ville renonce � acheter des essences de bois menac�es, pour qu?elle introduise dans les clauses de march� les normes environnementales en vigueur. Le principe d?utilisation de papier recycl� dans les �coles et pour les services de la Ville � hauteur de 50 % d?ici � la fin de la mandature a �t� act�, ainsi que l?achat de v�hicules plus propres, l?obligation de recyclage des consommables informatiques, l?�tude de Ma�trise de la Demande en Electricit� sur le site de l?H�tel de Ville dont les prescriptions sont loin d?�tre toutes appliqu�es, le choix de fournitures d?ampoules et de syst�mes basse consommation d?�lectricit� pour les b�timents et la voirie de la Ville, le suivi des recommandations de la Commission de S�curit� des Consommateurs concernant la fourniture de produits contenant des �thers de glycol, etc...

Le code des march�s publics autorise l?introduction de crit�res environnementaux conditionnant le choix des fournisseurs. En r�ponse � une question orale d�pos�e par le groupe Les Verts en juillet dernier concernant la prise en consid�ration de l?article 53.2 dudit code en mati�re d?achat public, Mme l?Adjointe au Maire en charge de ce dossier r�pondit que ?le crit�re environnemental sera bien entendu introduit chaque fois que possible dans les publicit�s et r�glements de consultation, cela se fera au cas par cas de fa�on adapt�e et �quitable? au regard des prescriptions du ?manuel d?application? du Code des march�s publics du 7 janvier 2004. Celui-ci indique que les crit�res d�finis par la personne publique pour d�terminer son choix doivent �tre ?objectifs, op�rationnels et non discriminatoires?.

Au vu du caract�re transversal de la plupart des questions relatives � la d�finition des crit�res environnementaux, un travail approfondi devrait �tre r�alis� par les services de la Ville pour d�finir au mieux ces crit�res objectifs, op�rationnels et non discriminatoires applicables aux march�s pass�s par la Ville.

Un travail analogue a d�j� �t� r�alis� sur les crit�res sociaux qui a abouti � la d�finition d?un guide des acheteurs de la fille. Pareillement, la d�lib�ration DPA-04-82 �tudi�e � ce Conseil de Paris pr�voit la mise en application de Cahiers de prescriptions techniques relatives � l?accessibilit� des �quipements publics aux personnes handicap�s.

Pour toutes ces raisons,

Sur proposition de Mmes Nicole AZZARO, Anne LE STRAT et les �lu-e-s du groupe Les Verts,

Emet le voeu que :

La r�daction d?un cahier de prescriptions techniques relatif � l?introduction de crit�res environnementaux dans les march�s publics de la Ville de Paris soit engag�e.

Novembre 2004
Déliberation
2004 V. 234
Conseil municipal
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