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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?acquisition de lanternes de style R5 pour la r�alisation de la modernisation de l?�clairage de l?avenue Winston Churchill et des abords du Petit Palais (8e), et lui demande l?autorisation de signer le march� de fournitures correspondant ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la saisine du Conseil du 8e arrondissement, en date du 19 octobre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation de la modernisation de l?�clairage de l?avenue Winston Churchill et des abords du Petit Palais (8e).

Art. 2.- L?achat des fournitures sera r�alis� sur appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, et 57 � 59 du code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs au mode d?attribution du march� vis� � l?article 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la commission d?appel d?offres.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 61000-1-99-003 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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