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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “France Bénévolat” 127, rue Falguière (15e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?France B�n�volat? 127, rue Falgui�re (15e), et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?France B�n�volat?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros est attribu�e � l?association ?France B�n�volat? (X04814) sise 127, rue Falgui�re (15e).

Art. 3.- La d�pense correspondante d?un montant de 35.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P018 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DDATC 133
Conseil municipal
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