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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?am�nagement du terrain dit ? terrain Guilbaud ? (parcelle cadastr�e V N�9 � Boulogne Billancourt) limit� par les rues du commandant Guilbaud (16�me) de la Tourelle et la place de l?Europe � Boulogne Billancourt (Hauts de Seine), entre la Ville de Paris et la commune de Boulogne-Billancourt (Hauts de Seine) ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?am�nagement du terrain Guilbaud, ainsi que celui de la convention portant mandat de ma�trise d?ouvrage � titre gratuit et constitution d?un groupement de commande avec la Ville de Boulogne-Billancourt.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention.

Art. 3.- Le co�t total est fix� � 1.030.000 Euros TTC valeur 1er trimestre 2002, dont 542.400 euros � la charge de la Ville de Paris.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget d?investissement de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement, sur le compte de pr�l�vement 88000-1-99 � 002 nature 238 et 2313 rubrique 412.

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