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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n�2 � la convention triennale de 2002 �tablie avec l?association ?Conseil International des Monuments et des Sites - ICOMOS? pour le versement annuel d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 35.978 euros est attribu�e pour l?ann�e 2004 � l?association ?Conseil International des Monuments et des Sites - ICOMOS?, dont le si�ge social est situ� 49/51 rue de la F�d�ration - 75015 Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n�2 � la convention triennale sign�e le 13 d�cembre 2002 avec l?association ?Conseil International des Monuments et des Sites ICOMOS? pour le versement annuel d?une subvention de fonctionnement.

Art. 3.- La d�pense correspondante pour l?ann�e 2004, soit 35.978 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 65, nature 6574, rubrique 324 ligne P001, provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine culturel.

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