D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer un avenant n� 2 au march� n�01/23-018/1, conclu avec la soci�t� LES RENOVATEURS FRANCILIENS, pour l?extension du square Dampierre-Rouvet, situ�e quai de la Gironde � Paris 19�me ;

Vu l?avis favorable, �mis le 4 mars 2004, par la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n�01/23-018/1, conclu avec la soci�t� LES RENOVATEURS FRANCILIENS, pour l?extension du square Dampierre-Rouvet, � Paris 19�me (lot n�1 : Terrassements, ma�onneries, V.R.D.).

Art. 2.- Est approuv� l?avenant n�2 au march� n�01/23-018/2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e, sous r�serve de la d�cision de financement, sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004 du budget d?investissement de la Ville de Paris de 2004 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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