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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la signature d?une convention liant la Ville de Paris � l?Atelier Parisien d?Urbanisme (APUR), dans le cadre du projet de coop�ration d�centralis�e ?Mise au point d?outils pour une politique publique de traitement des centres anciens � partir du cas du quartier de Sayeda Zeinab (Le Caire, Egypte)? entre la Ville de Paris et le Gouvernorat du Caire ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Atelier Parisien d?Urbanisme (APUR) une convention r�gissant les rapports entre la Ville de Paris et l?APUR dans le cadre du projet de coop�ration d�centralis�e ?Mise au point d?outils pour une politique publique de traitement des centres anciens � partir du cas du quartier de Sayeda Zeinab (Le Caire, Egypte)? entre la Ville de Paris et le Gouvernorat du Caire, dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget 2004 de fonctionnement de la Ville de Paris, et sur le budget 2005 (sous r�serve du vote des cr�dits par le Conseil de Paris), rubrique 04, UAG 07010 ?Coop�ration d�centralis�e?, UAU 07014 ?Mission Le Caire?, chapitre 011, ligne 6238 ?Autres services divers?, chapitre 011, ligne 62878 ?Remboursement de frais � d?autres organismes?.

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