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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration, en date du 23 septembre 2002, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les modalit�s d?attribution d?un march� relatif aux prestations de v�rification et d?entretien annuel et de remise en �tat des m�canismes de d�senfumage dans les �tablissements municipaux de Petite enfance et autres �tablissements municipaux de la DASES et a autoris� M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � mon approbation les modalit�s de passation d?un avenant n� 3 au march� n� 03 / 34005 relatif � la v�rification et l?entretien annuel et la remise en �tat de m�canismes de d�senfumage dans les �tablissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris et autres �tablissements municipaux de la DASES et lui demande de signer ledit avenant ;

Vu le Code des march�s publics et notamment l?article 19 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les dispositions de l?avenant n� 3 au march� n� 03/34005 pass� avec la soci�t� S.P.E.M., dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- La d�pense est imputable au compte 61, chapitre 011, rubrique 64, article 615-61, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2004 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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