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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le lancement d?un appel d?offres ouvert concernant la fourniture et la livraison, en 2 lots s�par�s, de fournitures pour la signal�tique, de fournitures et d?accessoires pour la gravure, pour une p�riode d?un an � compter de leur notification et reconductibles dans les m�mes termes, au maximum trois fois ;

Vu le d�cret n� 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert (articles 10, 33, 57 � 59 NCMP) concernant la fourniture et la livraison, en 2 lots s�par�s, de fournitures pour la signal�tique, de fournitures et d?accessoires pour la gravure, destin�s � la r�alisation, par les services de la Mairie de Paris, de la signal�tique sur divers b�timents de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res ainsi que le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture et la livraison, en 2 lots s�par�s, de fournitures pour la signal�tique, de fournitures et d?accessoires pour la gravure, pour une p�riode d?un an � compter de leur notification et reconductibles dans les m�mes termes, au maximum trois fois.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65, et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 4.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur divers cr�dits inscrits ou � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, article 60632, rubriques 0201 et autres rubriques, au titre des exercices 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 sous r�serve de d�cision de financement.

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