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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de signer avec le Centre fran�ais d?exploitation du droit de copie, deux contrats autorisant la reproduction par reprographie d??uvres prot�g�es dans les �tablissements scolaires du second degr� municipal ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Centre fran�ais d?exploitation du droit de copie (CFC), deux contrats dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, autorisant la reproduction par reprographie d??uvres prot�g�es dans les �tablissements scolaires du second degr� municipal, l?un relatif aux lyc�es, l?autre aux �coles d?arts.

Art. 2.- La d�pense correspondant au versement de la redevance au CFC sera imput�e sur le chapitre 65, nature 651, rubriques 22 et 231, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2004 et exercices ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 3.- La recette correspondant au remboursement par le Rectorat de Paris sera constat�e sur le chapitre 74, nature 74718, rubriques 22 et 231, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2004 et exercices ult�rieurs.

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