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DPVI 40-2° - GPRU “Joseph Bédier-Porte d’Ivry” (13e). - Objectifs poursuivis dans le cadre d’un projet d’aménagement. - Modalités de la poursuite de la concertation dans la perspective de la création d’une Zone d’aménagement concerté. Mme Martine DURLACH et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment son article L. 300-2 ;

Vu le Sch�ma Directeur de la R�gion Ile-de-France approuv� par le d�cret du 26 avril 1994 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 117 - DPVI 40-1�, en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose, dans le cadre du Grand Projet de Renouvellement Urbain d?approuver le projet de territoire du quartier Joseph B�dier/Porte d?Ivry (13e) ;

Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 117 - DPVI 40-2�, en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver les objectifs poursuivis et les modalit�s de la concertation en vue de la cr�ation d?une zone d?am�nagement concert� du GPRU ?Joseph B�dier-Porte d?Ivry? (13e) par la Ville de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission et par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les objectifs poursuivis par la Ville de Paris dans le cadre du projet d?am�nagement du secteur GPRU ?Joseph B�dier-Porte d?Ivry? (13e), tel que d�limit� � l?annexe n� 1 de la pr�sente d�lib�ration, et d�finis dans la m�me annexe, sont approuv�s.

Art. 2.- Les modalit�s de la concertation en vue de la cr�ation d?une Zone d?am�nagement concert�, telles qu?elles sont d�finies � l?annexe n� 2 de la pr�sente d�lib�ration, sont approuv�es.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DU 117
Conseil municipal
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