Note affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

La communication de M. le Maire de Paris sur les arr�t�s d?engagement pris entre le 1er juillet 2004 et le 30 septembre 2004 a �t� inscrite � l?ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris des 15 et 16 novembre 2004.

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