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Programme 2004 d’opérations ponctuelles en faveur des autobus dans les 8e, 10e, 12e, 13e, 17e, 18e et 19e. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui pr�sente le programme d?op�ration en faveur des autobus ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le programme 2004 d?op�rations ponctuelles en faveur des autobus pour un montant de 227.319 euros T.T.C.

Art. 2.- Pour financer ce programme, une autorisation de programme de 227.319 euros T.T.C. est imput�e en d�penses au budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007, les recettes escompt�es �tant constat�es pour la R�gion Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007 et pour le STIF sur le chapitre 13, article 1328, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est invit� � solliciter les subventions correspondant � une participation du Syndicat des Transports d?Ile-de-France � hauteur de 50 % du co�t hors taxes de l?op�ration, et � une participation de la r�gion Ile-de-France � hauteur de 50 % du co�t hors taxes de l?op�ration.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DVD 246
Conseil municipal
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