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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un march� de travaux de couverture du boulevard p�riph�rique secteur ?Lilas? (19e/20e) ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de l?op�ration de couverture du boulevard p�riph�rique dans le secteur ?Lilas? (19e/20e) et les modalit�s de passation du march� de travaux principaux sur appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux dispositions des articles 33, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 2.-Sont approuv�s l?Acte d?Engagement, le R�glement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs au march�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la commission d?appel d?offres.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubriques 822 et 832, compte de provision 61 000-1-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de d�cision de financement.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter les subventions correspondant aux travaux de couverture aupr�s de l?Etat et du Conseil r�gional d?Ile-de-France.

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