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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 1 au march� de prestations de service DAJ 03-02-019, conclu le 7 octobre 2003 avec l?association ?Droits d?Urgence? pour l?accueil des personnes en difficult� ainsi que l?organisation et la coordination des permanences d?information et de consultation juridiques et de m�diation au sein du Point d?Acc�s au Droit (PAD) du 18e arrondissement ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Fr�d�rique CALANDRA et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1 au march� de prestations de service DAJ 03-02-019, conclu le 7 octobre 2003 avec l?association ?Droits d?Urgence? pour l?accueil des personnes en difficult� ainsi que l?organisation et la coordination des permanences d?information et de consultation juridiques et de m�diation au sein du Point d?Acc�s au Droit (PAD) du 18e arrondissement, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 020, chapitre 011, nature 611, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004 et les exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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