D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Action 20e domicili�e 9, rue des Cascades (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association Action 20�me domicili�e 9, rue des Cascades (20e), pour un projet qui consiste � r�alise une �tude en vue de cr�er une plate forme parisienne de gestion des d�chets d?entreprise.

Art. 2.- La d�pense correspondante r�f�renc�e ?X 01391? sera constat�e sur la rubrique 810, chapitre 65, nature 6574, ligne P001 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?environnement et de la propret�? du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.

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