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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment ses articles

L. 300-2 et R. 300-1-2e ;

Vu la d�lib�ration DVD 2003-57 du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal en date 1er mars 2004, approuvant les objectifs poursuivis et les modalit�s de la concertation pr�alable au projet d?am�nagement de la rue du Commerce (15e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le bilan de la concertation pr�alable, le programme de l?op�ration d?am�nagement de la rue du Commerce (15e) le principe et les modalit�s de passation du march� de travaux de voirie par voie d?appels d?offres ouverts ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est pris acte du bilan de la concertation pr�alable � l?am�nagement de la rue du Commerce (15e), tel qu?il est �tabli � l?annexe n� 1 � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Est approuv� le programme de l?op�ration relative � l?am�nagement de la rue du Commerce, tel qu?il est �tabli � l?annexe n� 2 � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation du march� de travaux de voirie, sur appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 57 � 59.

Art. 4.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer le march� correspondant aupr�s des entreprises.

Art. 6.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� l?un des march�s n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la Commission d?appel d?offres.

Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, comptes de provision 61000-1-99-004 et 61000-1-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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