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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation de prestations de contr�le technique des structures et des �quipements techniques au Palais Omnisports de Paris-Bercy 2/8, boulevard de Bercy (12e) et les modalit�s de passation dudit march� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de prestations de contr�le technique des structures et des �quipements techniques au Palais Omnisports de Paris-Bercy, 2/8, boulevard de Bercy (12e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation de ce march� fractionn� � tranches, selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59, 71 et 72 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution du march� susvis�, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris sera autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, article 617, rubrique 411 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2005 pour la tranche ferme et exercices ult�rieurs, pour les tranches conditionnelles sous r�serve des d�cisions de financement.

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