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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation de cinquante deux march�s � bons de commande pour des prestations de maintenance et r�paration, et de v�rification de diverses installations techniques dans les �quipements municipaux ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation de trente-cinq march�s � bons de commande pour la maintenance et la r�paration d?installations techniques (appareils �l�vateurs, portes et barri�res automatiques, installations m�caniques, installations fixes de s�curit� incendie), et de dix-sept march�s � bons de commandes pour des v�rifications (appareils �l�vateurs et installations fixes de s�curit� incendie) dans les �quipements municipaux.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation desdits march�s correspondants, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, lanc�e en vertu des articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s les actes d?engagement (A.E.), les r�glements de consultation (R.C.) ainsi que les cahiers des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.) des march�s de maintenance et r�paration, et les cahiers des clauses particuli�res (C.C.P.) desdits march�s de v�rification, relatifs � leurs modalit�s de passation et d?ex�cution et joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, et �ventuellement les �tats sp�ciaux (chapitre 011, natures 61522 et 61561), ainsi que sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, (chapitre 23, nature 2313), toutes rubriques confondues au titre de l?exercice 2005 et �ventuellement pour les exercices 2006, 2007 et 2008 sous r�serve des d�cisions de financement.

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