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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?une part d?accorder une subvention d?un montant de 25.000 euros � l?Association Pour l?Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigr�s et de leurs familles de Paris (AEFTI de Paris) ayant son si�ge 231, rue du Belleville (19e), pour cinq actions de formations linguistiques et, d?autre part, de l?autoriser � signer avec ladite association une convention fixant le modalit�s d?attribution de cette subvention ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association Pour l?Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigr�s et de leurs familles de Paris (AEFTI de Paris) (D06440/2004-02641) sise 231, rue du Belleville (19e), une convention entre la Ville de Paris et cette association fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 25.000 euros � l?association pour 2004 ; le texte de la convention est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 25.000 euros est octroy�e � l?Association Pour l?Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigr�s et de leurs familles de Paris (AEFTI de Paris) (D06440/2004-02641) 231, rue du Belleville (19e), pour cinq actions de formations linguistiques.

Art. 3.- La d�pense de 25.000 euros correspondant � la subvention de l?article 2 sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires?.

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