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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n°2 à la convention de délégation de service public du 27 décembre 2000 entre la Ville de Paris et l’“Association Culture Loisirs Sports du 13ème” (A.C.L.S.13), pour la gestion du centre d’animation Poterne des Peupliers (13ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 11 et 12 d�cembre 2000, par laquelle la Ville de Paris d�l�gue la gestion du centre d?animation Poterne des Peupliers, 1, rue Gouthi�re (13�me) � l??Association Culture Loisirs Sports du 13�me? ;

Vu l?avenant n�1 en date du 6 d�cembre 2001 � la convention du 27 d�cembre 2000 entre la Ville de Paris et l??Association Culture Loisirs Sports du 13�me? ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de l?avenant n�2 � la convention du 27 d�cembre 2000 entre la Ville de Paris et l??Association Culture Loisirs Sports du 13�me? pour la gestion du centre d?animation Poterne des Peupliers ;

Vu les articles L.1411-1 � L1411-18 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment l?article L.1411-6 ;

Vu l?avis en date du 25 octobre 2004 de la Commission pr�vue � l?article 43 de la loi n�932-122 du 29 janvier 1993 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?avenant n�2 � la convention du 27 d�cembre 2000 sign� entre la Ville de Paris et l??Association Culture Loisirs Sports du 13�me? n� D04480, dont le si�ge social est situ� 163, rue de Tolbiac (13�me), pour la gestion du centre d?animation Poterne des Peupliers, situ� 1, rue Gouthi�re (13�me).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire ledit avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 611, fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2004 et exercices suivants, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DJS 495
Conseil municipal
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