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Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de désamiantage et de remise en peinture du Pont de Grenelle (15e/16e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de d�samiantage et de remise en peinture du pont de Grenelle (15e et 16e) et l?autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-15 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 2 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 novembre 2004 ;

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de d�samiantage et de remise en peinture du pont de Grenelle (15e/16e).

Art. 2.- Lesdits travaux feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 40, 57 � 59 et 72 du code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution du dit march�.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur divers cr�dits et notamment sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-009 du budget d?investissement 2005 de la Ville de Paris, et des exercices ult�rieurs sous r�serve de financement.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DVD 231
Conseil municipal
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