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Acquisition d’un lot de volume en vue d’y réaliser un terrain d’éducation physique et des salles de sports situé 73-77 rue Curial (19e). MM. Pascal CHERKI et Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le plan du 2 ao�t 2004 ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fonciers du 27 octobre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser l?acquisition du lot de volume, d?une SHON d?environ 3 600 m�, situ� 7377, rue Curial (19e) en vue d?y r�aliser un terrain de sports et un gymnase ;

Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19�me arrondissement, en date du 9 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par MM. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission, et Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir, dans la limite de l?estimation des Services Fonciers, le lot de volume, d?une constructibilit� maximale de 3600 m� SHON situ� en sur sol de l?immeuble 73-77, rue Curial, (19e).

Art. 2.- La d�pense relative � l?acquisition estim�e � 1,224 Meuros, vis�e � l?article 1er, sera imput�e sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249 article 21321, op�ration n� 4000190400, du budget d?investissement de la Ville de Paris, compte de provision n� 98000 4 99 001.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � participer � toutes les associations syndicales qui seront mises en place et � constituer �ventuellement les servitudes n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration ainsi qu?au fonctionnement et � l?entretien du lot de volume.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DU 174
Conseil municipal
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