D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et l?article L. 212221,

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 356 des 24 et 25 septembre 2002, par laquelle votre assembl�e a approuv� le principe de r�alisation des travaux de mise en valeur du b�timent et de viabilisation des espaces int�rieurs des anciennes Pompes Fun�bres de Paris situ�es 104, rue d?Aubervilliers (19e), et autoris� M. le Maire de Paris � signer deux march�s de d�finition, un march� d?assistance � Ma�tre d?Ouvrage li� � ces �tudes et un march� de reprographie ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 113 des 5 et 6 avril 2004 par laquelle votre assembl�e a approuv� le montage de l?op�ration de transformation du site des anciennes Pompes Fun�bres de Paris en b�timent � vocation culturelle et autoris�

M. le Maire de Paris � signer des march�s de contr�le techni-que, de coordination du syst�me de s�curit� incendie, de coordination de s�curit� et protection de la sant� et d?assistance � ma�trise d?ouvrage ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 164 des 10 et 11 mai 2004 par laquelle votre assembl�e a approuv� le principe et les modalit�s de passation d?un march� de prestations intellectuelles concernant une mission d?Ordonnancement-Pilotage-Coordination (OPC) et a autoris� M. le Maire de Paris � le signer ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 200 des 5 et 6 juillet 2004 par laquelle votre assembl�e a autoris� M. le Maire de Paris � signer un march� de ma�trise d??uvre faisant suite � une proc�dure de march�s de d�finition simultan�s et � d�poser les permis de construire et de d�molir de l?op�ration ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 270 des 18 et 19 octobre 2004 par laquelle votre assembl�e a autoris� M. le Maire de Paris � signer un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un march� de travaux pr�liminaires alloti en deux lots dans le cadre de la transformation du site des anciennes Pompes Fun�bres de Paris situ�es 104 rue d?Aubervilliers (19e) en b�timent � vocation culturelle.

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les principes et modalit�s de passation d?un march� de travaux pr�liminaires alloti en deux lots selon la proc�dure d?appel d?offres europ�en avec possibilit�s de variantes et options pr�vus dans le cadre de la transformation du site des anciennes Pompes Fun�bres de Paris situ�es 104 rue d?Aubervilliers (19e) en b�timent � vocation culturelle selon les articles 10, 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics pour le lot n� 1 et selon les articles 10, 33, 40, 57 � 59, 71-II du Code des march�s publics pour le lot n� 2.

Art. 2.- Sont approuv�s les actes d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution des march�s susvis�s, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s susvis�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer des proc�dures par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 33, compte de provision 40000-1-99 � 003 du budget d?investissement de la ville de Paris, exercices 2004 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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