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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association KAHENA menant des actions spécifiques pour favoriser l’intégration des étrangers vivant à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � l?association KAHENA

-Association des femmes berb�res de France, c/o Mme Louisa FERHAT 35, avenue de la Porte Brancion (15e) menant des actions sp�cifiques pour favoriser l?int�gration des �trangers vivant � Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est octroy�e � l?association KAHENA - Association des femmes berb�res de France (X05044 / 2004-02992) c/o Mme Louisa FERHAT 35, avenue de la Porte Brancion (15e), pour une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- La d�pense correspondant � la subvention de l?article premier sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, pour un montant de 2.000 euros.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DPVI 95
Conseil municipal
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