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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et L. 2122-21 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L. 212-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux de mise en conformit� du Syst�me de S�curit� Incendie (SSI) du groupe scolaire 56, rue de Picpus (12e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e le principe de r�alisation de travaux de mise en conformit� du Syst�me de S�curit� Incendie (SSI) du groupe scolaire 56, rue de Picpus (12e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� de travaux selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33,40, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution du march� de travaux, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des March�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005, sous r�serve de la d�cision de financement.

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