retour Retour

Approbation des modalités d’attribution d’un appel d’offres ouvert en vue de la fourniture, en 4 lots séparés, de prestations de maintenance pour des photocopieurs de marques MINOLTA, NRG, RICOH et XEROX, acquis d’octobre 1997 à juin 2000, en usage dans l’ensemble des services et des établissements scolaires de la Mairie de Paris, les Mairies d’arrondissement et les services rattachés disposant d’un budget annexe. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation des modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert, en vue de la fourniture, en quatre lots s�par�s, de prestations de maintenance pour des photocopieurs de marques MINOLTA, NRG, RICOH et XEROX, acquis d?octobre 1997 � juin 2000, pour une dur�e d?un an � compter de la date de notification et reconductible une fois un an, destin�s aux services et aux �tablissements scolaires de la Mairie de Paris, aux Mairies d?arrondissement et aux services rattach�s disposant d?un budget annexe ;

Vu le d�cret 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s, le principe et les modalit�s de l?appel d?offres ouvert relatif � la fourniture, en 4 lots s�par�s, de prestations de maintenance pour des photocopieurs de marques MINOLTA, NRG, RICOH et XEROX, acquis d?octobre 1997 � juin 2000, en usage dans l?ensemble des services et des �tablissements scolaires de la Mairie de Paris, les Mairies d?arrondissement et les services rattach�s disposant d?un budget annexe.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture, en 4 lots s�par�s, de prestations de maintenance pour des photocopieurs de marques MINOLTA, NRG, RICOH et XEROX, acquis d?octobre 1997 � juin 2000, en usage dans l?ensemble des services et des �tablissements scolaires de la Mairie de Paris, les Mairies d?arrondissement et les services rattach�s disposant d?un budget annexe, pour une p�riode d?un an � compter de la date de leur notification et reconductibles dans les m�mes termes au maximum une fois.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35 I 1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d?appel d?offres. En l?absence d?un tel avis, l?appel d?offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 4.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, ainsi que les �tats sp�ciaux des mairies d?arrondisse-ment, compte nature 61 56, rubriques 020 et diverses, chapitre 011, au titre des exercices 2005, 2006, et 2007, sous r�serve de d�cision de financement.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DMG 52
Conseil municipal
retour Retour