D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que la pr�paration et la mise au point du projet de PLU ont donn� lieu � plusieurs phases de travaux avec les arrondissements ;

Consid�rant que la premi�re �tape a �t� celle du diagnostic, mis � disposition du public du 28 janvier au 8 mars 2002 dans les mairies d?arrondissement. Ce diagnostic, accompagn� d?une exposition, a donn� lieu � 20 r�unions de travail avec les maires d?arrondissement et leur �quipe, pr�alables aux 20 r�unions publiques tenues dans les mairies ;

Consid�rant que la seconde �tape a �t� celle de la pr�paration du Projet d?Am�nagement et de D�veloppement Durable. Une exposition a eu lieu en mairie du 7 f�vrier au 5 avril 2003. 20 r�unions de travail ont �t� tenues avec les maires d?arrondissement ou leurs repr�sentants afin de pr�parer les r�unions publiques qui se sont tenues dans chaque mairie. Au cours de ces r�unions publiques ont �t� �galement recueillies les propositions formul�es par l?arrondissement et ses instances de d�mocratie locale (conseils de quartier, associations repr�sentatives membres du CICA...) ;

Consid�rant que, entre la premi�re et la seconde �tape, des r�unions d?information et de formation ont �t� organis�es � destination des intervenants locaux (�lus, membres de conseils de quartier, associations) ; ces r�unions ont eu lieu d?octobre 2002 � janvier 2003. 5 r�unions ont eu lieu au Pavillon de l?Arsenal ; 9 r�unions ont eu lieu dans les arrondissements qui en avaient fait la demande (2e, 4e, 6e, 7e, 8e, 11e, 15e, 18e et 19e arrt). Enfin des ateliers de formation (permettant notamment la lecture des plans) ont �t� assur�s par l?association des ?Ateliers de la Ville?. Plus de 900 personnes ont �t� touch�es par ces formations ;

Consid�rant que la troisi�me �tape a consist� en une exposition sur l?avant projet de r�glement (du 17 mai au 25 juin 2004), avec 20 r�unions de restitution pour pr�senter dans chaque arrondissement les r�ponses aux propositions qui avaient �t� formul�es. Ces r�ponses ont port� sur le PLU mais aussi sur la suite donn�e � des propositions ne relevant pas du PLU ;

Consid�rant que ces r�unions de restitution avaient �t� pr�par�es dans chaque arrondissement par des r�unions de travail (au moins une r�union par mairie, mais dans plusieurs cas plusieurs r�unions ont eu lieu avec la participation de membres des conseils de quartier) ;

Consid�rant qu?il convient d?ajouter que, depuis cette phase de restitution, en fonction des demandes, de nombreuses r�unions de statut variable ont �t� organis�es � la demande des arrondissements afin d?assurer la meilleure information possible et leur permettre d?intervenir au mieux dans le cadre de la proc�dure ;

Consid�rant en outre qu?apr�s l?arr�t du PLU, le dialogue ne sera pas achev�, puisque le projet sera soumis � enqu�te publique d?ici l?�t� et qu?il sera pr�sent� � nouveau, avec les conclusions de cette enqu�te, en conseil d?arrondissement et au Conseil de Paris pour approbation d�finitive au d�but de 2006 ;

Consid�rant cependant que l?importance du dossier a conduit un certain nombre d?�lus � demander un ajustement du dispositif propos� pour permettre de mieux l?�tudier ;

Sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

-un CD-ROM rassemblant l?int�gralit� du PLU soit distribu� d?ici 8 jours � l?ensemble des conseillers d?arrondissement, en compl�ment de ceux qui doivent �tre d?ores et d�j� transmis aux conseillers de Paris,

-la mission PLU se tienne � la disposition du Conseil deParis et des Conseils d?arrondissement pour organiser les r�unions de travail n�cessaires avec les �lus qui le souhaitent, dans le prolongement de l?action men�e avec constance depuis 3 ans,

-la s�ance du Conseil de Paris qui doit arr�ter le projet dePLU soit report�e au 31 janvier 2005 pour permettre l?examen le plus attentif de ce projet,

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-une seconde s�ance de la 8e commission soit r�unie le12 janvier 2005, en compl�ment de celle d?ores et d�j� pr�vue le 17 d�cembre 2004, pour permettre aux �lus qui le souhaitent, de compl�ter leurs demandes d?amendement.

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