Mmes Mireille FLAM, Lyne COHEN-SOLAL, Isabelle GUIROUS-MORIN, M. Ren� LE GOFF, Mme Genevi�ve BERTRAND et M. Christian SAUTTER ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DDEE 41 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention portant prorogation du fonds de garantie Paris Initiatives Entreprises - FAG SA et pr�voyant l'attribution d'une subvention d'investissement � FAG SA (9e) gestionnaire du fonds de garantie. - Montant : 40.000 euros.
MM. Michel CHARZAT, Christian SAUTTER, Jean-Bernard BROS, Mmes Lyne COHEN-SOLAL, Dani�le AUFFRAY, Isabelle GUIROUS-MORIN, Jeanne CHABAUD, MM. Daniel-Georges COURTOIS, Ren� LE GOFF, Jean-Pierre PIERRE-BLOCH et Eric HELARD ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DDEE 22 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de r�silier les conventions sign�es le 5 avril 2004 avec l'association AGORANOV et le 9 d�cembre 2002 avec l'Ecole nationale sup�rieure des t�l�communications et de signer une convention d'objectifs pour la p�riode 2004-2006 avec les associations PARIS BIOTECH, AGORANOV, avec l'Ecole nationale sup�rieure des t�l�communications et PARIS INNOVATION (Agence Paris D�veloppement) entra�nant l'attribution de subventions de fonctionnement d'un montant total de 346.500 euros au titre de l'exercice 2004.
M. Jean-Pierre CAFFET, Melle Sandrine MAZETIER, MM. Jean-Fran�ois BLET, Michel BULT� et J�r�me COUMET ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
2004, DLH 3 G - DDEE 36 G - Autorisation donn�e � la R.I.V.P. de d�poser un permis de construire, un permis de d�molir et toutes demandes d'autorisations n�cessaires pour la r�alisation de locaux d'activit�s �conomiques dans l'immeuble communal situ� 24, rue de l'Est (20e). - Location par bail emphyt�otique � la R.I.V.P. en vue de la mise en oeuvre de ce programme d'activit�s. - Attribution d'une subvention d'investissement de 250.000 euros � la R.I.V.P. - Octroi de la garantie du D�partement de Paris, � hauteur de 50 %, pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt bancaire � contracter par la R.I.V.P.
2004, DASCO 47 G - Autorisation � la R�gie immobili�re de la Ville de Paris de signer un march� public de travaux d'injection dans les sous-sols � r�aliser dans le cadre de la 2e tranche de la restructuration du lyc�e-coll�ge Jacques Decour, 12, avenue Trudaine (9e).
2004, DASCO 48 G - Autorisation � la R�gie immobili�re de la Ville de Paris de signer un march� public de travaux de restructuration du b�timent E et ravalement des fa�ades sur jardin � r�aliser dans le cadre de la 3e phase de restructuration du lyc�e-coll�ge Montaigne, 17, rue Auguste-Comte (6e).
2004, DASCO 49 G - Autorisation � la R�gie immobili�re de la Ville de Paris de signer un march� public de travaux � r�aliser dans le cadre de la 2e tranche de la restructuration du lyc�e-coll�ge Jacques Decour, 12, avenue Trudaine (9e).
M. Yves CONTASSOT ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DPE 32 G - Adh�sion du D�partement de Paris � l'Observatoire r�gional des d�chets d'Ile-de-France en 2003 et 2004.
M. Fran�ois FLORES ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, DDATC 54 G - Adh�sion du D�partement de Paris � l'Assembl�e des d�partements de France (A.D.F.) et versement de la cotisation 2004. - Montant : 99.091,86 euros.
Mme Anne HIDALGO, M. Philippe GOUJON et Mme Jeanne CHABAUD ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
2004, ASES 211 G - Attribution d'une participation de 10.000 euros � l'association "Aurore" (15e) pour son Centre de cure ambulatoire en alcoologie (20e).