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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la convention de d�l�gation de service public sign�e avec la soci�t� E.G.S. le 19 d�cembre 2003 pour la gestion des march�s couverts du lot 1 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer avec la soci�t� ?Premier Club Entreprise? une convention d?occupation domaniale pour l?exploitation d?une sup�rette sur le march� couvert Riquet ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� ?Premier Club Entreprise? une convention d?occupation domaniale, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration. Cette convention, d?une dur�e de sept ans, porte sur l?exploitation d?une sup�rette d?une surface de vente de 342 m�tres carr�s et d?une surface de r�serve de 150 m�tres carr�s sur le march� couvert Riquet (19e).

Art. 2.- La redevance vers�e par la soci�t� ?Premier Club Entreprise? sera de :

-10.000 euros la 1�re ann�e;

- 26.000 euros par an � partir de la 2e ann�e.

Art. 3.- Les recettes correspondant � ladite convention seront constat�es sur le budget municipal de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2004 et des exercices ult�rieurs, au chapitre 75, fonction 91, nature 752.

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