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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la R.A.T.P. pour la création et l’exploitation d’une ligne de bus de quartier dans le 20e arrondissement de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer une convention avec la R.A.T.P., visant � l?exploitation d?une ligne de bus de quartier dans le sud du 20e arrondissement ;

Vu la d�cision de la Commission du Plan de Transport du Syndicat des Transports d?Ile-de-France, en date du 1er juillet 2004 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la R.A.T.P. en vue de l?exploitation d?une ligne de bus de quartier dans le sud du 20e arrondissement.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 65751, ligne de la subvention E003 de la rubrique 820, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DVD 123
Conseil municipal
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