D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la convention du 16 f�vrier 1971, modifi�e par quatre avenants, pass�e entre le S.I.A.A.P. et la Ville de Paris ;

Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale et notamment ses articles 61 � 63 ;

Vu le d�cret n� 85-1081 du 8 octobre 1985 modifi� relatif au r�gime de la mise � disposition des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec le Syndicat Interd�partemental pour l?Assainissement de l?Agglom�ration Parisienne (S.I.A.A.P.), une convention relative � la mise � disposition partielle de cinq fonctionnaires de la Ville de Paris au profit du S.I.A.A.P. dans le cadre des travaux de r�habilitation du collecteur de Bi�vre (5e, 6e et 7e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Syndicat Interd�partemental pour l?Assainissement de l?Agglom�ration Parisienne (S.I.A.A.P.), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la mise � disposition partielle de cinq fonctionnaires de la Ville de Paris au profit du S.I.A.A.P. dans le cadre des travaux de r�habilitation du collecteur de Bi�vre (5e, 6e et 7e).

Art. 2.- Le remboursement par le S.I.A.A.P. des r�mun�rations et charges sociales correspondant � cette mise � disposition partielle, sera constat� en recette au compte 7084 de la section d?exploitation du budget annexe de l?Assainissement de la Ville de Paris.

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