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MA 143 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 11.055 euros à l’association “Comité d’Action Sociale en faveur des Originaires des Départements d’Outre-Mer en Métropole” (C.A.S.O.D.O.M.), pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2004, en faveur des originaires d’Outre-Mer. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association ?Comit� d?Action Sociale en faveur des Originaires des D�partements d?Outre-Mer en M�tropole? (C.A.S.O.D.O.M.) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 11.055 euros est attribu�e � l?Association ?Comit� d?Action Sociale en faveur des Originaires des D�partements d?Outre-Mer en M�tropole? (C.A.S.O.D.O.M.) (D 04214), sise 7bis, rue du Louvre - 75001 PARIS, pour la mise en ?uvre de son programme d?actions en faveur des originaires d?Outre-Mer, au titre de l?exercice 2004.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 11.055 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P 037, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?.

Novembre 2004
Déliberation
2004 CAB -
Conseil municipal
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