M. LE PR�SIDENT. - Je vous invite maintenant, mes chers coll�gues, � vous prononcer, � main lev�e, sur le projet de d�lib�ration DF 10-1� G relatif au budget modificatif n� 2 d'investissement du D�partement de Paris de 2004, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article R. 3312-7 ;
Vu la d�lib�ration du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ;
Vu la d�lib�ration des 15 et 16 d�cembre 2003 arr�tant le budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2004 ;
Vu la d�lib�ration du 10 mai 2004 arr�tant la d�cision modificative n� 1 du budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'approbation de la d�cision modificative n� 2 du budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Le budget modificatif n� 2 du D�partement de Paris pour 2004 est arr�t� comme suit, conform�ment � l'�tat annex� � la pr�sente d�lib�ration :
- � la somme de 905.196.485,12 euros en ce qui concerne les autorisations de programme,
- � la somme de 168.259.446,01 euros en d�penses et en recettes pour la section de r�glement."

M. LE PR�SIDENT. - Nous commen�ons par le vote compte par compte de la section d'autorisation de programmes, d�penses et recettes.
Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 21000-1 : "patrimoine et architecture".
Le compte est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 30000-1 : "action sociale, enfance et sant�".
Le compte est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 40000-1 : "affaires culturelles".
Le compte est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 50000-1 : "finances et affaires �conomiques".
Le compte est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 50925-1: "r��valuations".
Le compte est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 50990-1 : "divers".
Le compte est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 80000-1 : "affaires scolaires".
Le compte est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 88000-1 : "jeunesse et sports".
Le compte est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 90000-1 : "Subventions d'�quipement".
Le compte est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 91000-2 : "grosses r�parations".
Le compte est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 92000-3 : "biens � amortir".
Le compte est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 93000-4 : "immobilisations financi�res".
Le compte est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 94000-4 : "frais d'�tudes".
Le compte est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 95000-4 : "op�rations int�gralement financ�es par des tiers".
Le compte est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 96000-4 : "op�rations sous mandat".
Le compte est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le compte 98000-4 : "compte foncier".
Le compte est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Nous passons au vote, chapitre par chapitre, de la section de r�glement. D�penses de l'exercice.
Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 20 : "immobilisations incorporelles (hors chapitre d'op�rations)".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 204 : "subventions d'investissement vers�es".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 21 : "immobilisations corporelles (hors chapitre d'op�rations)".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 23 : "immobilisations en cours (hors chapitre d'op�rations)".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 010 : "R.M.I.".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 27 : "autres immobilisations financi�res".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 020 : "D�penses impr�vues".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45 : "op�rations pour compte de tiers".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Nous passons aux recettes de l'exercice. Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 10 : "dotations et fonds divers".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 13 : "subventions d'investissement".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 16 : "remboursement d'emprunts".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 20 : "immobilisations incorporelles" (hors chapitre d'op�rations).
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 28 : "amortissement des immobilisations".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 021 : "Virement de la section de fonctionnement".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45 : "op�rations pour compte de tiers".
Ce chapitre est adopt�.
M. LE PR�SIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, � main lev�e, sur la d�cision modificative n� 2 du budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2004 dans son ensemble.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La d�cision modificative n� 2 du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2004 est adopt�e. (2004, DF 10-1� G).