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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu les articles L. 1411-1 � L. 1411-8 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, relatifs aux d�l�gations de service public ;

Vu les articles L. 1413-1 et L. 1411-4 et suivants du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, relatifs � la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;

Vu l?arr�t� municipal du 3 ao�t 1987, modifi� par arr�t�s des 17 avril 1992, 22 mai 1998 et 17 octobre 2002, r�glementant la tenue des kiosques � journaux, � autre usage commercial et des postes fixes de crieurs de journaux ;

Vu la convention du 1er octobre 1994, relative � l?installation et � l?entretien des kiosques � journaux et � autre usage commercial, � l?entretien des postes fixes de crieurs de journaux, � l?exploitation de la publicit� sur lesdits kiosques et postes fixes ;

Vu l?avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 20 octobre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?engagement d?une proc�dure de d�l�gation de service public pour la gestion de l?activit� de kiosquier � Paris ;

Vu le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de passation d?une convention de d�l�gation de service public pour la gestion de l?activit� de kiosquier � Paris qui sera consentie au terme de la proc�dure pr�vue aux articles L. 1411-1 et suivants du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � engager sur la base du document annex� � la pr�sente d�lib�ration, la proc�dure de d�l�gation de service public telle que pr�vue dans la loi du 29 janvier 1993 susvis�e, et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation.

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