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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budg�taires et comptables relative aux collectivit�s locales ;

Vu l?arr�t� du 4 d�cembre 1997 relatif � l?instruction budg�taire et comptable M14 des communes et de leurs �tablissements publics administratifs ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?admission en non-valeurs de cr�ances aff�rentes aux exercices 2004 et ant�rieurs ainsi que la remise gracieuse de diverses cr�ances aff�rentes aux m�mes exercices ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est renonc� � la perception d?une somme de 5.067.738,24 euros correspondant au montant des cr�ances irr�couvrables aff�rentes aux exercices 2004 et ant�rieurs et de diverses cr�ances des m�mes exercices dont la remise gracieuse est accord�e.

Art. 2.-Au titre des non-valeurs, une somme de 4.617.021,21 euros s?imputera sur le cr�dit inscrit � la nature 654, fonction 01 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2004, � charge d?application aux budgets de tiers correspondants.

Au titre des remises gracieuses, une somme de 450.717,03 euros s?imputera sur le cr�dit inscrit � la nature 678, fonction 01 du budget de fonctionnement de la Ville pour 2004.

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