�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code de l?environnement, et notamment les articles L. 123-1 et suivants, et l?article L. 126-1 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le d�cret n� 85-453 du 23 avril 1985, pris en application de la loi n� 83-630 du 12 juillet 1983 relative � la protection de l?environnement ;

Vu la d�lib�ration 2001-43, vot�e par le Conseil de Paris le 29 janvier 2001 approuvant les objectifs de l?op�ration et les modalit�s de la concertation pr�alable ;

Vu la d�lib�ration 2002-49, vot�e par le Conseil de Paris en avril 2002, tirant bilan partiel de la concertation pr�alable ;

Vu la d�lib�ration 2004-20 tirant bilan d�finitif de la concertation et approuvant les modalit�s de l?enqu�te publique ;

Vu l?arr�t� municipal du 2 avril 2004 portant organisation de l?enqu�te publique relative au projet de couverture du boulevard p�riph�rique ;

Vu le dossier soumis � l?enqu�te publique du 10 mai au 12 juin 2004 dans les mairies des 19e et 20e arrondissements ;

Vu les observations consign�es sur les registres mis � disposition du public, ainsi que l?ensemble des lettres annex�es ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enqu�teur en date du 9 juillet 2004, donnant un avis favorable sans r�serve au projet de couverture du boulevard p�riph�rique dans le secteur de la Porte de Vanves assorti de deux recommandations ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le bilan de l?enqu�te publique relative � la r�alisation de la couverture du boulevard p�riph�rique dans le secteur Lilas (19e/20e) et demande � ce que l?int�r�t g�n�ral de l?op�ration soit prononc� ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Consid�rant que ce projet r�pond � la politique de la Ville de Paris visant � l?am�lioration de la qualit� de vie des habitants gr�ce notamment � la r�duction sensible du bruit �manant de la circulation sur le boulevard p�riph�rique ;

Consid�rant en outre que ce projet r�pond � la volont� de favoriser les liaisons et les relations entre Paris et les communes limitrophes des Lilas, du Pr�-Saint-Gervais et de Bagnolet et permet notamment la cr�ation d?espaces paysagers ouverts � tous et l?am�lioration des espaces publics en interface ;

Consid�rant enfin que le projet constitue une opportunit� de requalification urbaine et de redynamisation du quartier par la r�alisation de nouveaux am�nagements s?inscrivant dans le projet de ZAC Porte des Lilas et r�pondant aux attentes exprim�es par les riverains lors de la concertation pr�alable, tant sur le projet de couverture que sur la ZAC ?Porte des Lilas? ;

Consid�rant parall�lement que les deux recommandations du commissaire-enqu�teur s?inscrivent dans le cadre de la mise en ?uvre de la ZAC ?Porte des Lilas? dont le dossier de r�alisation a �t� approuv� lors de la s�ance du Conseil de Paris des 10 et 11 mai 2004 ;

D�lib�re :

Article premier.- Sont r�affirm�s les principes de r�alisation de la couverture du boulevard p�riph�rique dans le secteur ?Lilas? (19e/20e).

Art. 2.- Le Conseil de Paris approuve la d�claration de projet et prononce l?int�r�t g�n�ral de l?op�ration de couverture du boulevard p�riph�rique dans le secteur ?Lilas?.

Art. 3.- Le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris � solliciter les subventions n�cessaires � la mise en ?uvre de l?op�ration de couverture du boulevard p�riph�rique dans le secteur ?Lilas? aupr�s de l?Etat et du Conseil r�gional d?Ile-de-France.

�