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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le 39 bis rue de Montreuil, immeuble financ� par le 1% patronal appartenant � la Caisse des D�p�ts et de Consignations a �t� vendu et fait l?objet aujourd?hui d?une revente brutale et soudaine de tous les appartements.

La R�sidence a �t� vendue � la SOREGE 3, filiale du Cr�dit Foncier.

C?est � nouveau du logement social interm�diaire qui risque de dispara�tre de Paris.

Avec la crise actuelle du logement dans la Capitale, il est pour le moins scandaleux qu?un organisme public comme le Cr�dit Foncier vende des logements sociaux et participe ainsi � la sp�culation immobili�re. Achet� 3.000 euros le m�, la SOREGE, six mois plus tard revend � la d�coupe au prix de 4.600 euros le m�, soit une plus value de 50 % en quelques mois.

Ce projet exclusivement sp�culatif entra�nerait � terme l?�viction de la grande majorit� des r�sidents et la destruction de logements publics par un organisme qui devrait financer le logement social.

Pour les locataires, cette situation n?offre comme seule alternative soit de payer des montants exorbitants et d?assister, impuissants, au d�part de voisins ou bien de partir avec eux sans solution de relogement.

Une nouvelle fois, nous pouvons constater le double langage du Gouvernement : d?un c�t�, il annonce la programmation de logements sociaux et de l?autre, il favorise la liquidation du patrimoine social.

Les locataires refusent ce diktat, s?opposent � cette vente et proposent un autre projet confortant le logement social interm�diaire. Les m�dias s?en sont faits l?�cho. Que des organismes publics, comme le Cr�dit Foncier et la Caisse des D�p�ts et de Consignations qui devraient participer au financement du logement contribuent � chasser les Parisiens, soul�vent de la col�re.

De plus en plus nombreux sont les locataires concern�s par les ventes � la d�coupe. Flamb�e des prix oblige, des bailleurs institutionnels vendent ainsi des pans entiers de leur patrimoine � des investisseurs qui revendent aussit�t des appartements sur le march� pour r�aliser d?importantes plus-values. Qu?importe le devenir des locataires et de Paris !

Cette tendance met � mal la politique volontariste de la Ville de Paris de relever le d�fi du logement public dans la Capitale.

Aujourd?hui, les locataires ne sont pas suffisamment prot�g�s, la loi de 1989 ayant �t� d�tourn�e de son objet. Le Gouvernement doit engager une r�flexion � ce sujet, afin d?emp�cher tout d�part de locataires pour des raisons sp�culatives.

La Ville de Paris se doit d?interpeller le Gouvernement sur le 39 bis, rue de Montreuil (11e), en lui demandant de mettre en concordance ses paroles et ses actes et pour cela qu?il intervienne aupr�s de la SOREGE, filiale du Cr�dit Foncier afin que celle-ci renonce � son projet de vente.

La Ville de Paris se doit d?�tre au c�t� des locataires du ?39 bis? afin de mettre en �chec ce projet et d?envisager toute solution qui permette aux locataires qui le souhaitent de rester dans les lieux et maintenir ainsi la vocation publique de cet immeuble.

En cons�quence, sur la proposition de M. Jacques DAGUENET et des �lu-e-s communistes,

Emet le voeu que :

-M. le Maire de Paris interpelle le Ministre du Logement etde la Coh�sion Sociale � propos du 39 bis, rue de Montreuil pour lui demander que la SOREGE filiale du Cr�dit Foncier renonce � son projet de vente des appartements de ce patrimoine ;

- et que la Ville de Paris soit au c�t� des locataires et prenne des initiatives afin de mettre en �chec ce projet et d?envisager toute solution qui permette aux locataires qui le souhaitent de rester dans les lieux et pour maintenir ainsi la vocation sociale du ?39 bis?.

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