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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature de l?avenant n� 2 � la convention cadre avec l?Etat et de l?avenant n� 3 � l?Accord de partenariat de d�veloppement (APDD) ;

Vu la d�lib�ration 2002 SGRI 22, en date du 8 avril 2002, par lequel le Conseil municipal de Paris a autoris� le lancement du projet ?Chinois d?Europe et int�gration? ;

Vu la d�lib�ration 2002 DVLR 146, en date du 28 et 29 octobre 2002, par lequel le Conseil municipal de Paris a autoris� la signature de la convention cadre avec l?Etat, autoris� la signature des conventions bipartites avec les associations partenaires Batik international, Association de soutien linguistique et culturel (ASLC) et Pierre Ducerf, autoris� la conclusion d?un avenant � l?Accord de partenariat de d�veloppement (APDD) pour l?�largir � trois autres membres ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPVI 14, en date du 26 et 27 mai 2003, par lequel le Conseil municipal de Paris a autoris� la signature de trois conventions bipartites avec les partenaires Rectorat de Paris - Centre Acad�mique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des Enfants du Voyage (CASNAV), Mission Locale Paris Centre et Centre de Formation d?Apprentis de Pantin (CIFAP), a autoris� la signature d?un avenant � la convention sign�e avec l?association Batik International et approuv� le budget pr�visionnel du projet pour 2003 ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPVI 71, en date du 20 et 21 octobre 2003, par lequel le Conseil municipal de Paris a autoris� la signature de l?avenant n� 1 de la convention cadre avec l?Etat, autoris� la signature l?avenant n� 2 � l?Accord de partenariat de d�veloppement (APDD) suite au retrait de l?un des membres (Rectorat de Paris - CASNAV) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 et 7 juillet 2004 par lequel le Maire de Paris soumet � son approbation la signature des avenants aux conventions pass�es avec l?association Batik International, l?Association de soutien linguistique et culturel (ASLC) et le budget pr�visionnel 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 et 28 septembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la candidature pour l?action3 dans le cadre du programme europ�en EQUAL Diff Chine ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L 2511 et suivants ;

Vu le r�glement CE n� 1784/1999 du Parlement europ�en et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au Fonds social europ�en ;

Vu la Communication C (2000) 853 de la Commission europ�enne du 14 avril 2000 �tablissant les lignes directrices de l?Initiative communautaire EQUAL ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 2 � la convention cadre avec l?Etat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 3 � l?Accord de partenariat de d�veloppement (APDD), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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