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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu les dispositions de la circulaire minist�rielle du 25 ao�t 1995, relative � la d�saffectation des biens des �coles �l�mentaires et maternelles publiques ;

Vu l?avis favorable de M. le Pr�fet de la R�gion Ile de France, Pr�fet de Paris et de M. le Directeur de l?Acad�mie de Paris en date du 21 juillet 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 16�me arrondissement, en date du 4 novembre 2004.

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les principes de d�saffectation de son usage scolaire et de d�classement du domaine public d?un terrain de 52m� diviser en deux lots de 26m� d�pendant actuellement de l?�cole municipale �l�mentaire 51, rue Michel-Ange (16e) ;

Vu le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � engager la mise en ?uvre de la proc�dure de d�saffectation d?un terrain de 52m�, figur� sur le relev� de g�om�tre joint � la pr�sente d�lib�ration et partag� en deux lots de 26m� chacun :

- lot AP-150/A M. et Mme d?HAUTEVILLE

- lot AP-150/C M. AMIS.

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Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � engager la proc�dure de d�classement du domaine public du terrain d�sign� ci-dessus, d?une superficie de 52m� et partag� en deux lots de 26m�, conform�ment au plan de g�om�tre joint � la pr�sente d�lib�ration. Le d�classement prendra effet � compter du jour o� sera constat�e la d�saffectation dudit terrain.

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