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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre n° 01/26-533 signé avec l’agence d’architecture Chanson et Wagner relatif à la restructuration de locaux du groupe scolaire 32/34 rue Buffault (9e). M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le code de l?�ducation et notamment son article L 212-4 ;

Vu la d�lib�ration en date des 24 et 25 septembre 2001 approuvant le principe de r�alisation des travaux de restructuration du service de restauration du groupe scolaire 32/34 rue Buffault (9�me) et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant ;

Vu la d�lib�ration en date des 24 et 25 juin 2002 par lequel le Conseil de Paris a autoris� la souscription d?un avenant n�1 au march� de ma�trise d??uvre n� 01/26-533 sign� avec l?agence d?architecture Chanson et Wagner relatif � la restructuration du service de restauration du groupe scolaire 32/34 rue Buffault (9e) ;

Vu l?avis favorable �mis par la Commission d?Appel d?Offre en date du 20 septembre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre n� 01/26-533 sign� avec l?agence d?architecture Chanson et Wagner relatif � la restructuration de locaux du groupe scolaire 32/34 rue Buffault (9e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre n� 01/26-533 sign� avec l?agence d?architecture Chanson et Wagner relatif � la restructuration de locaux du groupe scolaire 32/34 rue Buffault (9�me) portant le montant du march� � 117.110,62 euros TTC, valeur juillet 2001, soit 123.669,41 euros, valeur juillet 2004 dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, compte de provision 80000-1-99-002 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DPA 347
Conseil municipal
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